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Informations légales de URL.IFT.CX

1. Présentation

Le site URL.IFT.CX (ci-après désigné par "Service") est la propriété exclusive de Arnaud Tanchoux, sis Les Villas d'Azur, 761 Chemin des Basses Bréguières 06600 Antibes (ci-après désigné par "l'Editeur"). Le Directeur de Publication et de Rédaction, ainsi que Webmaster et responsable légal, est Arnaud Tanchoux. Ce Service est conçu, réalisé, maintenu et hébergé par Arnaud Tanchoux.

Les utilisateurs de ce Service peuvent contacter le responsable par l'intermédiaire de ce formulaire de contact. Les utilisateurs de ce Service reconnaissent avoir pris connaissance de ces mentions légales et s'engagent à les respecter sans réserve.

2. Informations contenues dans le Service

2.1 Contenu éditorial

Le contenu éditorial (actualités, guides, conseils, etc.) proposé sur le Service ne l'est qu'à titre informatif. Il doit être interprété comme un ensemble d'éléments de réflexion. L'utilisateur est invité à exploiter ces informations avec discernement.

Sauf mention contraire, les noms de sociétés, de produits, de personnes, de personnages et/ou les données mentionnés sont fictifs et ne représentent en aucune manière des individus, des sociétés, des produits ou des événements réels.

Les informations contenues dans ce Service pourront faire l'objet de modifications sans préavis.

2.2 Qualité de service

L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service de qualité professionnelle en faveur des utilisateurs du Service. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs involontaires ou omissions de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le Service. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Ce Service est fourni en l'état sans garantie aucune. Ce Service ne pourra en aucun cas être tenu responsable des préjudices ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.

2.3 Liens hypertextes vers sites tiers

Le Service propose des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet édités par des tiers.

La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'Editeur du contenu des dits sites. Toutefois L'Editeur n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut pas réaliser de contrôle permanent du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :

  • L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ;
  • Leur accès et bon fonctionnement technique ;
  • Les éventuelles collectes et transmissions de données personnelles ;
  • L'installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuée par ces sites.
  • Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Service et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Service pourra être engagée.

    Les utilisateurs et visiteurs du Service ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Service sans l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Service.

    3. Les droits de la propriété intellectuelle

    Toutes les informations ou documents contenus dans le Service ainsi que tous les éléments créés pour le Service sont soit la propriété de l'Editeur soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Service ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit (sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d'entreprise, diffusion des titres via alerte e-mail, insertion dans un panorama de presse quel qu'en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure, etc.) est interdite.

    Toute exploitation non autorisée du Service ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

    Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service qui sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

    Les marques, la charte graphique ainsi que les logos figurant sur le Service sont protégés.

    Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur, au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs à ce Service concernent de manière non limitative, toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout texte intégrés à ce Service. Tout contrevenant sera soumis à des poursuites judiciaires, conformément aux droits internationaux de la propriété intellectuelle.

    Les produits et sociétés mentionnés dans ce Service sont des marques de leurs propriétaires respectifs. En cas de litige avec une marque, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par l'intermédiaire des coordonnées indiquées en haut de page.

    4. La protection de la vie privée et des données personnelles

    4.1 Déclaration CNIL

    La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    L'Editeur déclare avoir effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L). Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du Service dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du Service peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

    Le Service collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Service. Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Service, et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur.

    Les adresses IP de toute personne utilisant ce Service sont enregistrées en permanence afin d'être transmises aux autorités judiciaires si ces dernières l'exigent. Tout utilisateur consent à ce que son adresse IP soit enregistrée à chaque utilisation de ce Service.

    4.2 Les Cookies

    Les utilisateurs sont informés que lors de ses visites sur le Service, un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "Cookies" peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Les "Cookies" enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Service effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "Cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

    L'utilisation de ces "Cookies" a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience, et ce, afin d'améliorer la qualité du Service.

    Les personnes connectées au Service ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "Cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Service peut se révéler altérée, voire impossible.

    5. La sécurité des échanges

    L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données et à respecter les réglementations applicables.

    Néanmoins, les utilisateurs du Service connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents.

    Par conséquent, l'Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Service, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique des utilisateurs.

    D'autre part, l'Editeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Service ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

    6. Gestion des codes d'accès et des mots de passe

    Certains services interactifs présents sur le Service peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.

    Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Les utilisateurs sont responsables de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.

    En conséquence, il appartient aux utilisateurs de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Les utilisateurs sont responsables des conséquences de leur utilisation.

    L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.

    Les utilisateurs s'engagent à informer de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'ils en ont connaissance.

    7. La disponibilité des services

    L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, il peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel dysfonctionnement du réseau internet, eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux.

    L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du Service. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes de la présente notice par un utilisateur.

    8. Modification de la notice légale

    La présente notice est soumise au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement. Les utilisateurs s'engagent donc à la consulter régulièrement.

    9. Droit applicable

    Le droit applicable est le droit français.

    10. Attribution de juridiction

    Pour tout litige qui pourrait naître, les parties attribuent compétence exclusive aux Tribunaux de ANTIBES, ou à défaut, de NICE.


    Entreprise arnove
    SIREN : 802 412 098 / APE : 6312Z
    Dispensé d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat et non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).


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